INFORMATIONS LÉGALES

Mentions légales & confidentialité

À compléter avant publication : renseigner les coordonnées de l’hébergeur retenu et du médiateur de la consommation, et vérifier les conditions du prestataire de formulaire avant mise en ligne.

Éditeur du site

Noam Colas — entrepreneur individuel (EI), nom commercial NC Domotique.
Responsable : Noam Colas
Adresse : 36 chemin des Essards, 45220 Saint-Germain-des-Prés
SIREN : 931 946 511
SIRET : 931 946 511 00017
Code APE : 80.20Z — Activités liées aux systèmes de sécurité
E-mail : domotique.nc45@gmail.com

Hébergement

[Nom, raison sociale, adresse et contact de l'hébergeur à renseigner après choix de l'hébergement.]

Données personnelles

Responsable et finalités

Noam Colas, entrepreneur individuel exerçant sous le nom NC Domotique, est responsable du traitement des demandes reçues par ce site. Les coordonnées et le message servent à répondre aux questions, étudier les projets et préparer les devis. Aucune inscription à une newsletter n’est effectuée.

Données et base légale

Le formulaire demande le nom, l’e-mail, le type de projet, la commune et le message. Le téléphone est facultatif. Les champs marqués d’un astérisque sont nécessaires au traitement de la demande. Une demande de devis est traitée au titre des mesures précontractuelles prises à votre initiative (article 6.1.b du RGPD). Les demandes générales sont traitées sur le fondement de l’intérêt légitime de NC Domotique à répondre aux personnes qui la contactent (article 6.1.f).

Destinataires et conservation

Les informations sont destinées à NC Domotique et aux prestataires nécessaires à leur transmission et à leur réception, notamment FormSubmit et le fournisseur de messagerie. Pour une demande sans suite commerciale, les échanges sont conservés au maximum 12 mois après sa clôture, sauf nécessité de conservation pour établir ou défendre un droit. Lorsqu’une demande aboutit à une prestation, les documents utiles au contrat et aux obligations légales font l’objet des durées de conservation correspondantes.

Le formulaire utilise le service externe FormSubmit. Ses modalités de traitement, de conservation et d’éventuels transferts internationaux sont décrites dans sa politique de confidentialité. Vous pouvez également contacter directement NC Domotique par téléphone ou par e-mail.

Vos droits

Dans les conditions prévues par la réglementation, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime et bénéficier de la portabilité lorsque ses conditions sont réunies. Contact : domotique.nc45@gmail.com, ou par courrier à NC Domotique, 36 chemin des Essards, 45220 Saint-Germain-des-Prés. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Médiation de la consommation

[Coordonnées du médiateur auprès duquel NC Domotique a adhéré : à renseigner avant publication.]

Cookies et services externes

Ce site ne charge aucun outil de mesure d’audience, aucune police externe et aucun cookie de suivi. Les liens vers les réseaux sociaux ouvrent des sites tiers. L’envoi du formulaire utilise FormSubmit ; sa protection antispam peut faire intervenir des services tiers.

Propriété intellectuelle

Les textes, graphismes et éléments d'identité visuelle de ce site ne peuvent être réutilisés sans autorisation de leur titulaire.